J.O. 209 du 8 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 août 2004 portant nomination (chefs de la mission d'aide et d'assistance technique)
NOR : MJSK0470175A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 août 2004, M. Jean-Philippe Berlemont est nommé chef de la mission d'aide et d'assistance technique de la Polynésie française à compter du 1er septembre 2004.